CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE STUDIO 11 BIHOREL

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (LE STUDIO 11, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 882 564 578, ayant son siège social sis 141 rue de longpaon 76160 Darnétal (« LE STUDIO 11 ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel LE STUDIO 11 propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au centre LE STUDIO 11 Bihorel 76420 afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie. 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de LE STUDIO 11 toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à LE STUDIO 11 de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. LE STUDIO 11 est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : LE STUDIO 11 est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir LE STUDIO 11 des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de LE STUDIO 11. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, LE STUDIO 11 informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à LE STUDIO 11 au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà LE STUDIO 11 se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au centre LE STUDIO 11.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de Imotion (un maximum de 10 séances par mois et un délai minimum de soixante-douze (72) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du centre LE STUDIO 11. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par LE STUDIO 11 que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de LE STUDIO 11, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par LE STUDIO 11 (contact@lestudio11.fr) Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, LE STUDIO 11 est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 7 : Modalités des Packs de Séances, des Abonnements et des activités bien-être :


7.0 Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Crédits ou d’un Abonnement, un droit d’inscription est facturé à l’adhérent pour un prix de dix-neuf (19) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, l’accès aux services informatiques de LE STUDIO 11. La tenue spécifique est proposée au prix de trente euros TTC (30 €)
7.1 Packs de Crédits : Le « Pack de crédits » à une durée de validité de 6, 12, 18 mois. Toute séance non consommée au bout du délai est perdue.
7.1.1 Pack de 10 crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de trois cent soixante (360) euros TTC.  Validité : 6 mois à compter de la date de souscription
7.1.2 Pack de 30 crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 30 crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de NEUF CENT TRENTE (930) euros TTC.  Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
7.1.3. Pack de 50 Crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 50 crédits. Le prix du pack de 50 crédits est de mille quatre cents (1400) euros TTC. Validité : 18 mois à compter de la date de souscription
7.1.4 Pack Découverte : L’Adhérent dispose de 4 Crédits. Le prix du Pack découverte de 4 crédits est de quatre-vingt-dix-neuf (99) euros TTC, droit d’entrée non exigible, prêt tenue spécifique non personnelle, pack non cumulable, non renouvelable.  Validité : 2 mois à compter de la date de souscription

Abonnements :

7.2.1 : Abonnement EMS « ABO CLASSIC » 4 crédits par mois avec engagement 12 mois :  uniquement sur les activités : EMS, Vélo et Model. Le prix de l’abonnement 4 crédits par mois est de 99 € TTC avec un engagement de 12 mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.2 : Abonnement EMS « ABO CLASSIC » 4 crédits par mois avec engagement 6 mois :  uniquement sur les activités : EMS, Vélo et Imodel. Le prix de l’abonnement est de 129 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.3 : Abonnement EMS « ABO PREMIUM » engagement 6 mois dans la limite de 10 crédits par mois valable sur l’ensemble des activités proposées par le studio. Le prix de l’abonnement « ABO PREMIUM » sans engagement est de 179 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.4 : Abonnement EMS « ABO PREMIUM » engagement 12 mois dans la limite de 10 crédits par mois valable sur l’ensemble des activités proposées par le studio. Le prix de l’abonnement « ABO PREMIUM » sans engagement est de 159 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

Modalité de paiement des abonnements : prélèvement SEPA.

Modalité de résiliation : 1 mois de préavis avant la date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO 11, immeuble Mach 5, Avenue des hauts Guigneux 76420 Bihorel

Les abonnements avec une durée d’engagement minimale seront automatiquement reconduits pour une durée indéterminée avec un paiement tous les mois jusqu’à résiliation par l’adhérent selon les modalités de résiliation.

Tarifs séance des activités bien-être (hors promotion)

  • Lipolaser : 490 € TTC les 8 crédits, 690 €TTC les 12 crédits et 990 €TTC les 20 crédits ou 3 crédits par séance
  • FMS : 60 € ou 2 crédits

7.2.3 Condition de Paiement et retard de paiement : en cas de paiement en plusieurs fois (6 x maximum) L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son pack à LE STUDIO 11, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par LE STUDIO 11. L’intégralité des mensualités à échoir seront dues si l’Adhérents venait à terminer son pack avant la fin des prélèvements.
En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, LE STUDIO 11 est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

Les modes de paiement acceptés sont : espèce : dans ce cas , la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées  ;  CB dans ce cas , la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés  pour les échéances différées ; RIB , prélèvements réalisés par l’intermédiaire MOLLIE selon le nombre de  mensualités validées avec le client.

Article 7 bis : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO 11, immeuble Mach 5, Avenue des hauts Grigneux 76420 Bihorel.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LE STUDIO 11 rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées exceptée la tenue spécifique dans le cadre où celle-ci a été utilisée, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE STUDIO 11 a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans un centre LE STUDIO 11 pour consommer une séance. 

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation
8.1 Packs de crédits : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de crédits ou au terme de la durée de validité du Pack de Crédits, soit douze (12) mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Crédits s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant le Club LE STUDIO 11 dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 

8.2 Résiliation à l’initiative de LE STUDIO 11 : Le contrat peut être résilié par LE STUDIO 11 lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du centre LE STUDIO 11. En cas de résiliation à l’initiative de LE STUDIO 11, le fait de conclure un nouveau contrat avec LE STUDIO 11 après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement. 

8.3 Résiliation d’un abonnement avant son terme, l’Adhérent qui souhaite résilier son abonnement avant la fin de la période initiale devra s’acquitter de l’intégralité des mois dû au titre de cette période minimale d’engagement.

Au-delà de la période d’engagement, conformément au décret n°2023-417 du 31 mai 2023 l’Adhérent est libre de résilier à tout moment respectant le délai de résiliation.

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par LE STUDIO 11 des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de LE STUDIO 11 ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par LE STUDIO 11 sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que LE STUDIO 11 collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à LE STUDIO 11, immeuble Mach 5, Avenue des hauts Grigneux 76420 Bihorel étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour LE STUDIO 11 d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de LE STUDIO 11. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de LE STUDIO 11. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.

L’Adhérent dispose de la possibilité de s’inscrire dès son inscription au STUDIO sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr)  

 L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. 
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par LE STUDIO 11. 

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris. 

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : 
• Soit en ligne : www.cm2c.net
• Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation
CM2C

49 rue de Ponthieu 

75008 Paris 

01 89 47 00 14



Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et LE STUDIO 11 relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

version 05/01/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE STUDIO EVREUX

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (LE STUDIO, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 900 141 041, ayant son siège social sis 300 rue Clément Ader 27000 Evreux (« LE STUDIO ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel LE STUDIO propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au centre LE STUDIO EVREUX 27000 afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie. 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de LE STUDIO toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à LE STUDIO de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. LE STUDIO est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : LE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir LE STUDIO des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de LE STUDIO. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, LE STUDIO informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à LE STUDIO au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà LE STUDIO se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au centre LE STUDIO.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de Imotion (un maximum de 10 séances par mois et un délai minimum de soixante-douze (72) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du centre LE STUDIO. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par LE STUDIO que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de LE STUDIO, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par LE STUDIO (evreux@lestudio-club.fr) Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, LE STUDIO est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 7 : Modalités des Packs de Séances, des Abonnements et des activités bien-être :


7.0 Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Crédits ou d’un Abonnement, un droit d’inscription est facturé à l’adhérent pour un prix de dix-neuf (19) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, et l’accès aux services informatiques de LE STUDIO. La tenue spécifique est vendue 30 € 
7.1 Packs de Crédits : Le « Pack de Crédits » a une durée de validité de 6, 12, 18 mois. Toute séance non consommée au bout du délai est perdue.
7.1.1 Pack de 10 Crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de trois cent soixante (360) euros TTC.  Validité : 6 mois à compter de la date de souscription
7.1.2 Pack de 30 Crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 30 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de NEUF CENT TRENTE (930) euros TTC.  Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
7.1.3. Pack de 50 Crédits (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 50 crédits. Le prix du pack de 50 crédits est de mille quatre cents (1400) euros TTC. Validité : 18 mois à compter de la date de souscription

Packs Promotionnels :

Pack Découverte : L’Adhérent dispose de 4 Crédits. Le prix du Pack découverte de 4 crédits est de quatre-vingt-dix-neuf (99) euros TTC, droit d’entrée non exigible, prêt tenue spécifique non personnelle, pack non cumulable, non renouvelable.  Validité : 2 mois à compter de la date de souscription

Abonnements :

7.2.1 : Abonnement EMS « ABO CLASSIC » 4 crédits par mois avec engagement 12 mois :  uniquement sur les activités : EMS, Vélo et Imodel. Le prix de l’abonnement 4 séances par mois est de 99 € TTC avec un engagement de 12 mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.2 : Abonnement EMS « ABO CLASSIC » 4 crédits par mois avec engagement 6 mois :  uniquement sur les activités : EMS, Vélo et Imodel. Le prix de l’abonnement est de 129 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.3 : Abonnement EMS « ABO PREMIUM » engagement 6 mois dans la limite de 10 crédits par mois valable sur l’ensemble des activités proposées par le studio. Le prix de l’abonnement « ABO PREMIUM » sans engagement est de 179 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

7.2.4 : Abonnement EMS « ABO PREMIUM » engagement 12 mois dans la limite de 10 crédits par mois valable sur l’ensemble des activités proposées par le studio. Le prix de l’abonnement « ABO PREMIUM » sans engagement est de 159 € TTC par mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue de la période initiale

Modalité de paiement des abonnements : prélèvement SEPA.

Modalité de résiliation : 1 mois de préavis avant la date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO, 300 rue clément Ader 27000 Evreux

Les abonnements seront automatiquement reconduits par tacite reconduction pour une durée d’1 mois avec un paiement tous les mois jusqu’à résiliation par l’adhérent selon les modalités de résiliation.

Tarifs séance des activités bien-être (hors promotion)

  • Cryo lipolyse : 150 euros
  • FMS : 90 euros pour 4 pads, 60 euros pour 2 pads

7.2.3 Condition de Paiement et retard de paiement : en cas de paiement en plusieurs fois L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son pack à LE STUDIO, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par LE STUDIO. L’intégralité des mensualités à échoir seront dues si l’Adhérents venait à terminer son pack avant la fin des prélèvements.
En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, LE STUDIO est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

Les modes de paiement acceptés sont : espèce : dans ce cas , la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées  ;  CB dans ce cas , la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés  pour les échéances différées ; RIB , prélèvements réalisés par l’intermédiaire NUAPAY selon le nombre de  mensualités validées avec le client.

Article 7 bis : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. 
Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet LE STUDIO et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, LE STUDIO rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE STUDIO a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. 
Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le centre LE STUDIO pour consommer une séance

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation


8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant le Club LE STUDIO dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 

8.2 Résiliation à l’initiative de LE STUDIO : Le contrat peut être résilié par LE STUDIO lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du centre LE STUDIO. En cas de résiliation à l’initiative de LE STUDIO, le fait de conclure un nouveau contrat avec LE STUDIO après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement. 

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par LE STUDIO des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de LE STUDIO ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par LE STUDIO sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que LE STUDIO collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour LE STUDIO d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de LE STUDIO. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de LE STUDIO. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.

L’Adhérent dispose de la possibilité de s’inscrire dès son inscription au STUDIO sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr)  

L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. 
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par LE STUDIO. 

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris. 

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : 
• Soit en ligne : www.cm2c.net
• Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation
CM2C

49 rue de Ponthieu 

75008 Paris 

01 89 47 00 14


Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et LE STUDIO relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

version du 5/01/2024

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