CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE STUDIO 11 BIHOREL

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (LE STUDIO 11, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 882 564 578, ayant son siège social sis 141 rue de longpaon 76160 Darnétal (« LE STUDIO 11 ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel LE STUDIO 11 propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au centre LE STUDIO 11 Bihorel 76420 afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de LE STUDIO toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à LE STUDIO de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. LE STUDIO est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : LE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir LE STUDIO des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de LE STUDIO. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, LE STUDIO informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à LE STUDIO au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà LE STUDIO se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au centre LE STUDIO.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de l’EMS (un maximum de 10 séances par mois et un délai minimum de soixante-douze (72) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du centre LE STUDIO. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par LE STUDIO que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de LE STUDIO, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par LE STUDIO (evreux@lestudio-club.fr) Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, LE STUDIO est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.

Article 7 : Modalités des Packs de Séances, des Abonnements et des activités bien-être :

Les formules proposées par le Studio

Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Crédits ou d’un Abonnement, un droit d’inscription est facturé à l’adhérent pour un prix de soixante-neuf euros (69) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, et l’accès aux services informatiques de LE STUDIO et la tenue spécifique EMS.
Packs de crédits : utilisation multi activités, possibilité de partage avec un 2^ème utilisateur (sous réserve du paiement des frais d’inscriptions)
Le « Pack de Crédits » a une durée de validité de 6, 12, 18 mois. Toute séance non consommée au bout du délai est perdue. Il est possible de prolonger la validité des crédits en achetant un nouveau pack de crédits.
- Pack de 5 Crédits : L’Adhérent dispose de 5 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de cent quatre-vingts (180) euros TTC. Validité : 6 mois à compter de la date de souscription
- Pack de 15 Crédits : L’Adhérent dispose de 15 Crédits. Le prix du Pack de 15 Crédits est de quatre cent quatre-vingts (480) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
- Pack de 30 Crédits : L’Adhérent dispose de 30 Crédits. Le prix du Pack de 30 Crédits est de neuf cent trente (930) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
Abonnements : utilisation multi activités, chaque abonnement est nominatif et personnel, il n’est pas possible de le céder, ou d’en faire bénéficier une autre personne que l’adhérent.

Les abonnements sont signés en TACITE RECONDUCTION, c’est-à-dire qu’au-delà de la période minimum d’engagement, ils se renouvellent automatiquement pour une période de un (1) mois jusqu’à validation de la résiliation par le l’équipe du Studio.

Les crédits sont à utiliser entre le 1^er jour du mois et le dernier jour du mois sans possibilité de report ou de rattrapage.

Pour une souscription en cours de mois, la totalité des crédits sera utilisable entre le jour d’inscription et le dernier jour du mois et à la fin de la période d’engagement la totalité des crédits sera disponible entre le 1^er jour du mois et le dernier jour de l’abonnement.

Périodes de fermeture du Studio, dans les abonnements sont inclus 5 semaines de fermeture du Studio, répartie sur l’ensemble de l’année, les crédits du mois sont utilisables sur le reste de la période d’ouverture du mois. En aucun cas les crédits seront reportés, rattrapés ou les abonnements mis en pause durant les périodes de fermeture du Studio.

Une participation pour le renouvellement du matériel de 30 € sera facturée annuellement

Abonnement 4 crédits / mois : ABO EMS CLASSIC
- Engagement 6 mois : cent vingt-neuf (129 )euros TTC par mois
- Engagement 12 mois : quatre-vingt-neuf (99 )euros TTC par mois
- Abonnement 6 crédits / mois : ABO EMS PREMIUM
  - Engagement 6 mois : cent vingt-neuf (159 )euros TTC par mois
  - Engagement 12 mois : quatre-vingt-neuf (139 )euros TTC par mois

En complément des abonnements un pack de crédits supplémentaires est disponible :
- Pack de 10 Crédits supplémentaires : L’Adhérent dispose de 10 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de cent quatre-vingt (180) euros TTC. Validité : 6 mois à compter de la date de souscription
Pour les professionnels, deux pack spécifiques sont disponibles permettant d’imputer le montant de ces séances sur les frais professionnels
- Pack de 30 Crédits « Coaching Gestes & Postures » : L’Adhérent dispose de 30 Crédits. Le prix du Pack de 30 Crédits est de neuf cent trente (930) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
- Pack de 50 Crédits « Coaching Gestes & Postures » : L’Adhérent dispose de 50 Crédits. Le prix du Pack de 50 Crédits est de mille quatre cent (1400) euros TTC. Validité : 18 mois à compter de la date de souscription

Modalité de résiliation : 1 mois de préavis avant la date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO 11, Imm Mach 5, Avenue des hauts Grigneux 76420 Bihorel

Article 7.2 Condition de Paiement et retard de paiement :
En cas de paiement en plusieurs fois L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son pack à LE STUDIO, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par LE STUDIO. L’intégralité des mensualités à échoir seront dues si l’Adhérents venait à terminer son pack avant la fin des prélèvements.
En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, LE STUDIO est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.

Article 7.3 Les modes de paiement acceptés :

Espèce : dans ce cas, la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées ;
CB terminal dans ce cas, la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées ;
SEPA, prélèvements réalisés par l’intermédiaire MOLLIE selon le nombre de mensualités validées avec le client.

Pour les abonnements seul le paiement par SEPA est autorisé. Les jours de prélèvement proposés sont le 5^ème, le 15^ème ou le 28^ème jour du mois. Lors de la souscription le paiement des frais d’inscription se fait le jour de la souscription et le prélèvement de la 1^ère mensualité au jour de prélèvement sélectionné.

Une caution par carte bancaire peut être demandée par le Studio, dans ce cas la carte bancaire de l’adhérent sera automatiquement débitée en cas d’impayé sur le mandat SEPA actif.

Article 7.4 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat A DISTANCE dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En cas de souscription au Studio, le contrat devient ferme et définitif dès que vous apposez votre signature.

Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet LE STUDIO et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, LE STUDIO rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE STUDIO a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le centre LE STUDIO pour consommer une séance.

Article 7.5 :Clause de Prolongation ou de suspension temporaire d’abonnement :
Lors d’une impossibilité temporaire de participer aux activités proposées, le Studio propose sans complément de prix, une prolongation de la durée du contrat pour l’adhérent momentanément empêché de bénéficier des prestations du Studio pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles ( Grossesse, Problèmes de santé importants, déplacement professionnel >30 jours) un justificatif indiquant la date d’application et la durée de la suspension est alors demandé pour appliquer cette clause.

Article 7.6 : Fin de contrat

Packs de crédits : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, à compter du jour de la conclusion du contrat

Abonnement : l’engagement prend fin dès période d’engagement minimum réalisée, à l’issue de cette période, un renouvellement par tacite reconduction est appliqué jusqu’à résiliation de l’adhérent par courrier remis au centre prévoyant un mois (1) plein de préavis.

Article 7.7 : Résiliation à l’initiative de l’adhérent
En cas d’impossibilité permanente de participer aux activités proposées, le Studio autorise la résiliation du contrat avec 1 mois plein de préavis, sur présentation d’un justificatif indiquant la date de d’application et la raison, les raisons acceptées :

Déménagement à +50km
Interdiction de pratiquer une activité physique
Suspension des droits au chômage
Mise sous tutelle
Résiliation professionnelle valable uniquement en cas de mutation professionnelle ou de licenciement économique.

Article 7.8 Résiliation à l’initiative de LE STUDIO :
Le contrat peut être résilié par LE STUDIO lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du centre LE STUDIO.

Article 8 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par LE STUDIO des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation (contractures, augmentation du rythme cardiaque pendant la séance, fatigue, déshydratation)Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de LE STUDIO ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 9 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par LE STUDIO sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que LE STUDIO collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour LE STUDIO d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de LE STUDIO. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de LE STUDIO. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.

L’Adhérent dispose de la possibilité de s’inscrire dès son inscription au STUDIO sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr)

L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 10 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par LE STUDIO.

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières :
• Soit en ligne : www.cm2c.net
• Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation
CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

01 89 47 00 14
Article 11 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et LE STUDIO relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

version 21/08/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE STUDIO EVREUX

Article 1 : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (LE STUDIO, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 900 141 041, ayant son siège social sis 300 rue Clément Ader 27000 Evreux (« LE STUDIO ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel LE STUDIO propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au centre LE STUDIO EVREUX 27000 afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de LE STUDIO toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à LE STUDIO de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. LE STUDIO est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : LE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir LE STUDIO des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de LE STUDIO. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, LE STUDIO informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à LE STUDIO au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà LE STUDIO se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au centre LE STUDIO.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de l’EMS (un maximum de 10 séances par mois et un délai minimum de soixante-douze (72) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du centre LE STUDIO. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par LE STUDIO que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de LE STUDIO, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par LE STUDIO (evreux@lestudio-club.fr) Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, LE STUDIO est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.

Article 7 : Modalités des Packs de Séances, des Abonnements et des activités bien-être :

Les formules proposées par le Studio

Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Crédits ou d’un Abonnement, un droit d’inscription est facturé à l’adhérent pour un prix de soixante-neuf euros (69) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, et l’accès aux services informatiques de LE STUDIO et la tenue spécifique EMS.

Packs de crédits : utilisation multi activités, possibilité de partage avec un 2^ème utilisateur (sous réserve du paiement des frais d’inscriptions)
Le « Pack de Crédits » a une durée de validité de 6, 12, 18 mois. Toute séance non consommée au bout du délai est perdue. Il est possible de prolonger la validité des crédits en achetant un nouveau pack de crédits.

Pack de 5 Crédits : L’Adhérent dispose de 5 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de cent quatre-vingts (180) euros TTC. Validité : 6 mois à compter de la date de souscription

Pack de 15 Crédits : L’Adhérent dispose de 15 Crédits. Le prix du Pack de 15 Crédits est de quatre cent quatre-vingts (480) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription

Pack de 30 Crédits : L’Adhérent dispose de 30 Crédits. Le prix du Pack de 30 Crédits est de neuf cent trente (930) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription

Abonnements : utilisation multi activités, chaque abonnement est nominatif et personnel, il n’est pas possible de le céder, ou d’en faire bénéficier une autre personne que l’adhérent.

Les abonnements sont signés en TACITE RECONDUCTION, c’est-à-dire qu’au-delà de la période minimum d’engagement, ils se renouvellent automatiquement pour une période de un (1) mois jusqu’à validation de la résiliation par le l’équipe du Studio.

Les crédits sont à utiliser entre le 1^er jour du mois et le dernier jour du mois sans possibilité de report ou de rattrapage.

Pour une souscription en cours de mois, la totalité des crédits sera utilisable entre le jour d’inscription et le dernier jour du mois et à la fin de la période d’engagement la totalité des crédits sera disponible entre le 1^er jour du mois et le dernier jour de l’abonnement.

Périodes de fermeture du Studio, dans les abonnements sont inclus 5 semaines de fermeture du Studio, répartie sur l’ensemble de l’année, les crédits du mois sont utilisables sur le reste de la période d’ouverture du mois. En aucun cas les crédits seront reportés, rattrapés ou les abonnements mis en pause durant les périodes de fermeture du Studio.

Une participation pour le renouvellement du matériel de 30 € sera facturée annuellement

Abonnement 4 crédits / mois : ABO EMS CLASSIC
- Engagement 6 mois : cent vingt-neuf (129 )euros TTC par mois
- Engagement 12 mois : quatre-vingt-neuf (99 )euros TTC par mois
Abonnement 6 crédits / mois : ABO EMS PREMIUM
- Engagement 6 mois : cent vingt-neuf (159 )euros TTC par mois
- Engagement 12 mois : quatre-vingt-neuf (139 )euros TTC par mois

En complément des abonnements un pack de crédits supplémentaires est disponible :
- Pack de 10 Crédits supplémentaires : L’Adhérent dispose de 10 Crédits. Le prix du Pack de 10 Crédits est de cent soixante (160) euros TTC. Validité : 6 mois à compter de la date de souscription

Pour les professionnels, deux pack spécifiques sont disponibles permettant d’imputer le montant de ces séances sur les frais professionnels
- Pack de 30 Crédits « Coaching Gestes & Postures » : L’Adhérent dispose de 30 Crédits. Le prix du Pack de 30 Crédits est de neuf cent trente (930) euros TTC. Validité : 12 mois à compter de la date de souscription
- Pack de 50 Crédits « Coaching Gestes & Postures » : L’Adhérent dispose de 50 Crédits. Le prix du Pack de 50 Crédits est de mille quatre cent (1400) euros TTC. Validité : 18 mois à compter de la date de souscription

Modalité de résiliation : 1 mois de préavis avant la date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO, 300 rue clément Ader 27000 Evreux

Article 7.2 Condition de Paiement et retard de paiement :
En cas de paiement en plusieurs fois L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son pack à LE STUDIO, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par LE STUDIO. L’intégralité des mensualités à échoir seront dues si l’Adhérents venait à terminer son pack avant la fin des prélèvements.
En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, LE STUDIO est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.

Article 7.3 Les modes de paiement acceptés :

Espèce : dans ce cas, la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées ;
CB terminal dans ce cas, la totalité de la somme sera exigible ou un/des chèques de caution seront demandés pour les échéances différées ;
SEPA, prélèvements réalisés par l’intermédiaire MOLLIE selon le nombre de mensualités validées avec le client.

Pour les abonnements seul le paiement par SEPA est autorisé. Les jours de prélèvement proposés sont le 5^ème, le 15^ème ou le 28^ème jour du mois. Lors de la souscription le paiement des frais d’inscription se fait le jour de la souscription et le prélèvement de la 1^ère mensualité au jour de prélèvement sélectionné.

Une caution par carte bancaire peut être demandée par le Studio, dans ce cas la carte bancaire de l’adhérent sera automatiquement débitée en cas d’impayé sur le mandat SEPA actif.

Article 7.4 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat A DISTANCE dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En cas de souscription au Studio, le contrat devient ferme et définitif dès que vous apposez votre signature.

Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet LE STUDIO et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, LE STUDIO rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE STUDIO a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le centre LE STUDIO pour consommer une séance.

Article 7.5 :
Clause de Prolongation ou de suspension temporaire d’abonnement :
Lors d’une impossibilité temporaire de participer aux activités proposées, le Studio propose sans complément de prix, une prolongation de la durée du contrat pour l’adhérent momentanément empêché de bénéficier des prestations du Studio pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles ( Grossesse, Problèmes de santé importants, déplacement professionnel >30 jours) un justificatif indiquant la date d’application et la durée de la suspension est alors demandé pour appliquer cette clause.

Article 7.6 : Fin de contrat

Packs de crédits : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, à compter du jour de la conclusion du contrat

Abonnement : l’engagement prend fin dès période d’engagement minimum réalisée, à l’issue de cette période, un renouvellement par tacite reconduction est appliqué jusqu’à résiliation de l’adhérent par courrier remis au centre prévoyant un mois (1) plein de préavis.

Article 7.7 : Résiliation
En cas d’impossibilité permanente de participer aux activités proposées, le Studio autorise la résiliation du contrat avec 1 mois plein de préavis, sur présentation d’un justificatif indiquant la date de d’application et la raison, les raisons acceptées :

Déménagement à +50km
Interdiction de pratiquer une activité physique
Suspension des droits au chômage
Mise sous tutelle
Résiliation professionnelle valable uniquement en cas de mutation professionnelle ou de licenciement économique.

Article 7.8 Résiliation à l’initiative de LE STUDIO :
Le contrat peut être résilié par LE STUDIO lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du centre LE STUDIO.

Article 8 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par LE STUDIO des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation (contractures, augmentation du rythme cardiaque pendant la séance, fatigue, déshydratation)Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de LE STUDIO ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 9 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par LE STUDIO sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que LE STUDIO collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à LE STUDIO, 300 rue Clément Ader 27000 Evreux étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour LE STUDIO d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de LE STUDIO. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de LE STUDIO. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.

L’Adhérent dispose de la possibilité de s’inscrire dès son inscription au STUDIO sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr)

L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 10 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par LE STUDIO.

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières :
• Soit en ligne : www.cm2c.net
• Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation
CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

01 89 47 00 14
Article 11 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et LE STUDIO relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

version du 21/08/2024